Je suis déjà preneur de licence de Bio Suisse/producteur Bourgeon.
Si ce n’est pas le cas > Voici comment devenir preneur de licence Bourgeon
Vérifier sur la liste d’autorisation de Bio Suisse si le produit souhaité est autorisé à la commercialisation avec le label Bourgeon ou s’il est soumis à d’éventuelles restrictions d’importation.
Toutes les entreprises impliquées dans le flux de marchandises doivent disposer d’une certification Bio Suisse valable ou celle-ci doit être disponible avant l’importation
(voir le mémo Exportation vers la Suisse – pour les entreprises à l’étranger).
Avant l’importation, la licence d’importation de Bio Suisse doit être disponible pour le produit souhaité.
Si celle-ci fait encore défaut avant l’importation > Demande de licence
L’importation doit être soumise à Bio Suisse dans le système électronique de gestion des flux de marchandises Bio Suisse Supply Chain Monitor (SCM) dans les 6 semaines suivant la livraison en Suisse.
Pour cela, l’exportateur et l’importateur doivent demander un accès au SCM avant l’importation.
Le flux financier des marchandises est représenté dans le SCM. L’exportateur (= dernier propriétaire financier de la marchandise en dehors de la Suisse) saisit la transaction dans le SCM et la transmet pour vérification à l’importateur (= premier propriétaire financier de la marchandise en Suisse).