L’appellation «BIOSUISSE ORGANIC» peut être utilisée de la manière suivante:
Les entreprises BIOSUISSE ORGANIC peuvent se présenter avec le logo «BIOSUISSE ORGANIC» dans leur communication d’entreprise. Le logo ne peut être utilisé que s’il existe un certificat Bio Suisse valable. Le certificat fait toujours foi pour le statut de certification actuel.
Les produits BIOSUISSE ORGANIC destinés à l’exportation vers la Suisse doivent être désignés comme «BIOSUISSE ORGANIC» ou identifiés par le logo «BIOSUISSE ORGANIC» sur les caisses, les bulletins de livraison, les factures, etc. Le logo doit être apposé sur les conteneurs d’exportation. Les modèles sont disponibles dans la sidebar.
Le logo du Bourgeon et les désignations telles que «Ferme Bourgeon», «Ferme Bio Suisse», etc. ne peuvent pas être utilisés en dehors de la Suisse.
Exception pour les produits dans leur emballage final
Si l’emballage final d’un produit est effectué en dehors de Suisse et que le logo Bourgeon est apposé sur l’emballage à ce moment-là, l’opération doit être effectuée sur mandat d’un partenaire contractuel de Bio Suisse (producteur ou preneur de licence Bourgeon Bio Suisse). En cas de doute, Bio Suisse se réserve le droit d’exiger une attestation écrite du mandat correspondant.
Produits en reconversion
Les produits certifiés selon le Cahier des charges de Bio Suisse comme produits «en reconversion» doivent être munis de manière claire de la mention «produit de reconversion».
Déclaration en Suisse et exportation depuis la Suisse: Bourgeon
Si les conditions énoncées dans les Principes et objectifs (Cahier des charges, partie V, chap. 1) sont remplies et que le flux des marchandises peut être clairement attesté à tous les niveaux pour pouvoir remonter jusqu’à une exploitation BIOSUISSE ORGANIC, le preneur de licence reçoit pour chaque lot BIOSUISSE ORGANIC importé une attestation Bourgeon donnant droit à la commercialisation Bourgeon. L’enregistrement et la validation des flux de marchandises sont réalisés par le biais du Supply Chain Monitor (SCM) de Bio Suisse.
La désignation et le logo «BIOSUISSE ORGANIC» ne doivent pas être utilisés en Suisse, sur les emballages du commerce de détail et lors d’exportation depuis la Suisse. Cela s’applique à tous les emballages, étiquettes, récipients, etc. ainsi qu’aux bons de livraison et aux factures.
